Dans la nuit du vendredi 26 au samedi 27 septembre, le Conseil national de transition (CNT) a adopté le nouveau Code électoral, texte phare qui balisera désormais l’ensemble des scrutins en Guinée. Cette adoption est intervenue quelques heures seulement après la proclamation définitive des résultats du référendum constitutionnel du 21 septembre par la Cour suprême et la promulgation de la nouvelle Constitution par le président de la Transition, le général Mamadi Doumbouya.
Plus de députés et un Sénat inédit
Le nouveau Code électoral fixe désormais à 147 le nombre de députés à l’Assemblée nationale, contre 114 auparavant. Autre innovation majeure : la mise en place d’un Sénat composé de 87 membres, dont une majorité sera nommée par le chef de la Transition.
Ce texte organique, premier d’une série de 23 lois attendues, définit les règles de l’élection présidentielle, législative, sénatoriale, régionale, communale ainsi que du référendum. Il précise également les modalités de participation des candidatures indépendantes et consacre le rôle de l’organe technique indépendant chargé de la gestion des élections.
Une loi structurante
« Ce texte est fondamental. Il devient le socle qui régira l’ensemble des scrutins présidentiels, législatifs, sénatoriaux, communaux, régionaux et référendaires. Autrement dit, c’est à travers lui que s’exprimera désormais la souveraineté du peuple dans toutes ses dimensions », a expliqué l’honorable Fingui Camara, vice-présidente de la Commission Constitution, lois organiques, administration publique et organisation judiciaire.
Le rapporteur de la même commission, Jean Paul Kotembédouno, a rappelé que le projet se compose de deux livres et 20 chapitres, soit plus de 345 articles. « Le premier est consacré au processus électoral et le second est dédié à l’organe technique indépendant de gestion des élections », a-t-il indiqué.
Débats et préoccupations
Si le texte a été adopté à une large majorité, plusieurs préoccupations ont animé les débats, notamment sur la représentativité des Guinéens de l’étranger dans les deux chambres. « Je crois entendre dire que le Code électoral présenterait un nombre global de députés et sénateurs mais que les précisions, notamment les répartitions au niveau des circonscriptions, se feraient par voie réglementaire. Est-ce qu’on peut avoir des précisions là-dessus ? », a interrogé l’honorable Ibrahima Sorel Kéïta, président de la Commission des Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger.
D’autres points sensibles ont été soulevés : la disponibilité des candidats en cas de mandat, la question de leur démission éventuelle et le statut des anciens présidents d’institution face à l’impunité.
Une étape décisive
Adopté tard dans la nuit, en présence des membres du CNRD, des présidents d’institutions républicaines, de la gouverneure de Conakry et de plusieurs délégués spéciaux, le texte marque une avancée décisive dans la mise en place du nouveau cadre institutionnel.
Avec ce Code électoral, la Guinée dispose désormais des bases juridiques pour organiser les prochaines élections présidentielles, législatives, communales, régionales et sénatoriales, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.
Aliou Nasta
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