Le Conseil constitutionnel a déclaré son incompétence concernant le recours introduit par Barthélemy Dias pour contester son exclusion de l’Assemblée nationale. Ce dernier demandait l’annulation de l’arrêté du 6 décembre 2024, actant sa radiation de la liste des députés.
Dans sa décision, le Conseil a précisé que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de sa compétence, sauf dans le cadre d’un contentieux électoral.
Cette décision confirme que Barthélemy Dias devra explorer d’autres voies juridiques pour faire valoir ses droits.
proguinee.org
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