Le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) a évoqué la possibilité d’émettre un mandat d’arrêt contre Cellou Dalein Diallo, homme politique en exil, cité dans l’affaire de la vente d’Air Guinée. Une menace qui a rapidement suscité des réactions.
Pour rappel, c’est lors d’une conférence de presse tenue le 21 mars dernier que le procureur spécial d’Aly touré a évoqué l’éventualité d’un mandat d’arrêt contre Cellou Diallo Diallo. Il a précisé que cette décision dépendra de l’issue d’une commission rogatoire lancée dans le cadre du dossier AIR Guinée pour lequel l’opposant a été convoqué par la QIF. Le mandat d’arrêt a valeur d’inculpation. « On peut bien juger ce dossier sans la présence de M. le Cellou Dalein Diallo », avait indiqué le procureur
Mais quelle est réellement l’applicabilité de cette mesure ? Et à quels risques l’ancien Premier ministre est-il exposé ? Interrogé sur cette menace judiciaire visant Cellou Dalein Diallo, principal opposant guinéen en exil, un juriste explique que le pouvoir de l’État guinéen reste très limité à l’international dans ce genre de procédures. « Pour un mandat par exemple, l’État n’a des pouvoirs que sur son territoire national. Donc lorsque c’est un mandat d’arrêt décerné par un juge d’instruction, il faut dire que ce mandat d’arrêt n’a d’effet que sur le territoire national. Il faut quand même dire qu’il y a souvent aussi des collaborations ou des coopérations entre des États fondés sur une entraide judiciaire. Donc à travers cette entraide, les États cèdent souvent pour faire exécuter certains mandats d’arrêt. Mais il faut quand même dire que quand on parle des mandats, souvent les gens parlent des mandats d’arrêt international, ça n’a pas d’effet juridique. Je veux dire tout simplement que juridiquement, ces mandats n’existent pas », a expliqué le juriste.
En effet, selon l’expert en droit, l’exécution de mandats d’arrêt à l’étranger dépend de conventions de coopération judiciaire ou de réciprocité signée entre États. Mais là encore, tout repose sur la gravité des faits reprochés et sur la volonté du pays d’accueillir. « Les États n’exécutent pas des mandats portant sur des infractions mineures ou des infractions de faible nature. C’est ce fait qui est reproché par exemple au leader de l’UFDG. Mais lorsque vous avez soulevé le cas de Toumba, il faut comprendre que c’était des faits graves. Donc les États, partout dans le monde, les États pouvaient alors s’unir surtout avec la pression de la Cour pénale internationale. Mais je ne vois pas une telle coopération entre la Guinée et le Sénégal jusqu’à ce que le Sénégal aille livrer à la Guinée un leader politique comme Cellou Dalein Diallo pour faire des détournements ou des corruptions », a indiqué Kalil Camara.
Aliou
Discussion about this post